Convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes ne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° A 19-23.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 20… [...]
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° B 19-23.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 20… [...]
[...] Cette définition, bien qu'issue d'un texte ancien aujourd'hui abrogé, fournit des éléments de compréhension de la notion de cours de gare qui demeurent applicables aux différents espaces d'une gare. Dès lors qu'elle doit être interprétée strictement, la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes ne peut s'app… [...]
[...] Cette définition, bien qu'issue d'un texte ancien aujourd'hui abrogé, fournit des éléments de compréhension de la notion de cours de gare qui demeure applicable aux différents espaces d'une gare. Dès lors qu'elle doit être interprétée strictement, la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes ne peu… [...]