Convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° A 19-23.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 20… [...]
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° B 19-23.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 20… [...]
[...] S'agissant de l'annexe 1, elle renvoie, concernant son champ d'application, à l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 qui prévoit : : « 1. La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'… [...]
[...] S'agissant de l'annexe 1, elle renvoie, concernant son champ d'application, à l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 qui prévoit : « 1. La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'in… [...]
[...] Vu l'article 15-ter de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 ; [...]