Convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-19.082 Cour de cassation

[...] ET ALORS QUE le principe de l'égalité de traitement interdit des différences de traitement entre salariés d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, sauf si l'employeur prouve que ces différences reposent sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que pour rej… [...]

26/09/2012 convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports, la Cour d'appel s'est bornée à affirmer que les activités principales de l'employeur correspondaient au champ d'application de

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2006, 06-60.004 Cour de cassation

[...] qu'ainsi la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ne prévoyant pas de dispositions permettant de tenir compte de l'ancienneté acquise chez le précédent employeur pour l'appréciation des droits collectifs des salariés, en statuant comme il l'a fait, le jugement du tribunal d'instance a fait un… [...]

26/09/2006 convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports