Convention collective de la librairie de détail de la Région parisienne
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1991, 88-43.281
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 132-5 du Code du travail et l'article 1er de la convention collective de la librairie de détail de la Région parisienne ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-44.501
Cour de cassation
[...] Vu la convention collective de la librairie de détail de la région parisienne ; [...]