Convention collective de la FEHAP par

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-22.187 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « selon l'Hôpital Maison de Retraite Saint Joseph, il semble qu'Armelle X... épouse Y... puisse bénéficier, en application de l'article 14.04 de la convention collective applicable, d'une rente complémentaire qui, s'ajoutant à la rente servie par la Sécurité Sociale, lui permettrait d'obtenir un revenu égal à 80% de son de… [...]

11/12/2013 convention collective de la FEHAP par lesquels l'UAP ainsi que la CRIREP ont déclaré accepter l'adhésion à ladite convention d'assurance collective de l'Hôpital Maison de Retraite Saint Joseph à effet