Convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2002, 00-42.108 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 36 de la convention collective nationale de la fédération nationale des coopératives de consommateurs ; [...]

06/05/2002 convention collective nationale de la fédération nationale des coopératives de consommateurs

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 91-41.545 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., engagé le 3 mai 1976 comme chef boucher par la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, rétrogradé par deux fois comme boucher, la seconde à compter du 1er janvier 1984, s'est vu refuser la requalification qu'il réclamait à son employeur ; qu'il a demandé alors à celui-ci, par lettre du 5 août 1986, en se cons… [...]

08/10/1992 convention collective nationale de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs, qui justifient la rupture du contrat de travail d'un salarié dans l'hypothèse où celui-ci refuse une rétrogradation,