Convention collective de la fabrication d'articles de papeterie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2000, 98-40.994
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé à compter du 24 octobre 1980 par la société Fadiclass ; qu'il a obtenu le statut de cadre, puis a été nommé adjoint de direction, en exerçant des fonctions de nature administrative et commerciale ; qu'il a ensuite conservé ses seules fonctions commerciales, avant d'en démissionner par lettre du 22 janvier… [...]