Convention collective de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2012, 11-20.502 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2011), que M. X... a été engagé en qualité de directeur de région par la société Torraspapel dont l'activité est régie par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; [...]

12/12/2012 convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2005, 02-46.795 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., embauché par la société Papeteries de Navarre le 18 août 1997 en qualité de cadre, a été licencié pour motif économique par une lettre du 7 janvier 1999 ; que la société a renoncé à la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail, au-delà du délai de huit jours après la réception de la lettre de licenciemen… [...]

13/09/2005 convention collective de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons