Convention collective de la distribution directe du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-20.930
Cour de cassation
[...] Vu l'article 18 de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004 : [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-21.077
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 14 mai 1013), que Mme X... et M. Y..., salariés de la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de leur contrat de travail et notamment aux conditions d'exécution et de rémunération des tournées de dist… [...]