Convention collective de la conserve et le coefficient 190
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1997, 94-44.104
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... a été engagé, le 10 septembre 1979, par la société Traiteur 2000 en qualité de traiteur; que la société avait alors comme code APE le numéro 6 243 et relevait de la convention collective de la charcuterie; qu'en 1985, la société a changé de numéro de code, adoptant désormais le code 3704 qui co… [...]