Convention collective de la Communication et la Production Audiovisuelles
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Que la SA France Télévisions sera donc condamnée à verser à Monsieur Gilles Y... la somme de 33 285,48 € à titre de rappel de salaires, outre celle de 3 328,55 € au titre des congés payés afférents ; que sur les accessoires de salaire, Monsieur Gilles Y... sollicite un rappel dejprime d'ancienneté en application de : - l'article V.4-4 de… [...]
[...] 2) Sur les accessoires de salaire : que Monsieur Christophe Y... sollicite un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article V.4-4 de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles qui instaure une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire mensuel de base de qualification et s'établit, par an,… [...]
[...] 1°/ que la Convention collective nationale de travail des personnels techniques et administratifs de la société France Régions du 1er février 1976 était applicable à «tous les collaborateurs permanents de celle-ci» et notamment «aux agents de l'ex ORTF qui ont été soumis jusqu'à cette date ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 1975, en ap… [...]