Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mai 2014, 13-10.628
Cour de cassation
[...] - ce salaire devait être majoré des primes et accessoires légaux et conventionnels : primes d'ancienneté, majoration 35 heures, congés payés et prime annuelle, qu'il devait percevoir, à concurrence de 526. 514, 63 € ; Que la Cour d'appel, par arrêt du 22 avril 2005, a estimé que la convention collective de la communication et de la produ… [...]