Convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles) de qualification B11 -0 TECHNICIEN DE MAITRISE DE SPECIALITE CONTREMAITRE / CHEF MAQUILLEUR
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2012, 11-14.982
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE Madame Nathalie X... indique qu'à de nombreuses reprises, elle a remplacé des maquilleuses hautement qualifiées dont le groupe conventionnel de qualification est B 17 ou B 21, ce qui lui permet de revendiquer le groupe B 17-0 et que bénéficiant en outre d'une ancienneté de 27 ans, l'accord collectif du 15 janvier 2… [...]