Convention collective de la coiffure jusqu'en novembre 1980 et

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 88-41.909 Cour de cassation

[...] Attendu que pour fixer le montant du rappel de salaire dû à Mme X..., la cour d'appel a procédé au calcul "pour la période de novembre 1977 à avril 1980" sur la base du coefficient 260 de la convention collective nationale de la coiffure et "pour la période d'avril 1980 à février 1984" sur la base de la convention collective de la parfum… [...]

07/03/1990 convention collective nationale de la coiffure jusqu'en novembre 1980 et, pour la période postérieure, de celles de la convention collective nationale de la parfumerie et de l'esthétique", la cour d'appel n'a pa