Convention collective de la coiffure et

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-13.915 Cour de cassation

[...] Aux motifs que Mme M... A... épouse Y... soutient que son contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps complet dans la mesure où il ne respecte pas les prescriptions légales sur le travail à temps partiel et qu'elle devait se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, celui-ci ne lui com… [...]

05/06/2019 convention collective de la coiffure et que l'absence d'indication des jours et heures d'intervention n'emporte pas en droit une requalification automatique, Mme M

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 88-41.909 Cour de cassation

[...] Attendu que pour fixer le montant du rappel de salaire dû à Mme X..., la cour d'appel a procédé au calcul "pour la période de novembre 1977 à avril 1980" sur la base du coefficient 260 de la convention collective nationale de la coiffure et "pour la période d'avril 1980 à février 1984" sur la base de la convention collective de la parfum… [...]

07/03/1990 convention collective nationale de la coiffure et "pour la période d'avril 1980 à février 1984" sur la base de la convention collective de la parfumerie et de l'esthétique"