Convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980 étendue par arrêté du 5 décembre 1980

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 87-42.499 Cour de cassation

[...] Vu l'article 3 de la convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980, étendue par arrêté du 5 décembre 1980, et l'article L. 135-2 du Code du travail ; [...]

04/12/1990 convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980, étendue par arrêté du 5 décembre 1980, et l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 85-44.370 Cour de cassation

[...] Vu l'article 6 de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, étendue par arrêté du 5 décembre 1980 et l'article 3 de l'annexe 1 de ladite convention ; Attendu que, pour débouter Mme X..., au service de la société "Mon Coiffeur" en qualité de coiffeuse du 6 octobre 1951 au 31 mars 1984, de sa demande de rappel de… [...]

26/11/1987 convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, étendue par arrêté du 5 décembre 1980 et l'article 3 de l'annexe 1 de ladite convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 1987, 84-41.425 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er février 1984), d'avoir décidé que M. X..., ouvrier coiffeur, pouvait prétendre être classé au 4ème échelon de la hiérarchie des emplois de la coiffure, définie par l'annexe I de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 étendue par arrêté du 5 décembr… [...]

30/04/1987 convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 étendue par arrêté du 5 décembre 1980, alors que la Cour d'appel, qui n'a recherché ni si l'intéressé avait la qualification d'un ouvrier qualifié