Convention collective de la Chimie et au régime

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-41.471 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE lorsque l'activité d'une entreprise relève d'une Convention Collective déterminée, l'employeur peut adhérer à tout ou partie des dispositions plus favorables d'une autre Convention Collective, soit au titre d'un usage dans l'entreprise, soit d'une convention ; qu'en l'espèce, les parties tiennent pour constant que la Socié… [...]

20/05/2009 Convention Collective de la Chimie et au régime en vigueur dans l'entreprise pour l'emploi d'ouvrier de fabrication et son coefficient hiérarchique qui était celui de l'accord de l'établissement