Convention collective de la charcuterie et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-44.815
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Gérard Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié relevait du coefficient 260 de la Convention collective nationale de la charcuterie et de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaires alors, selon le moyen : [...]