Convention collective de la charcuterie du 1er décembre 1977 comprenait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1997, 94-44.104
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, hors toute dénaturation, après avoir relevé que la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 comprenait dans son champ d'application les entreprises qui pratiquent toutes opérations culinaires en vue de livrer à la consommation des plats cuisinés à emporter, la cour d'appel a constaté que te… [...]