Convention collective de la charcuterie de détail

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 avril 2024, 21/01080 Cour d'appel

[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1991, la SARL LE GUENIC a engagé Mme [X] [R], épouse [F] en qualité de vendeuse, à temps partiel sur la base de 32 heures hebdomadaires, en application de la Convention collective de la charcuterie de détail. [...]

03/04/2024 Convention collective de la charcuterie de détail

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 10-15.741 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'« il est constant que Frédérique Y... a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1999 en qualité d'assistante commerciale et technique position cadre par la société intimée ; qu'elle percevait un salaire brut de 2 506 euros et était assujettie à la convention collective de la charcu… [...]

21/09/2011 convention collective de la charcuterie de détail