Convention collective de la charcuterie

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 22 octobre 2015, 14-18.670 Cour de cassation

[...] 1°) ALORS QUE l'activité de traiteur est définie à la nomenclature officielle de l'INSEE (NAF rev. 2, 2008 ¿ Sous classe 56212) comme « l'activité de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière, l'organisation de noces, ban… [...]

22/10/2015 convention collective de la charcuterie

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-41.272 Cour de cassation

[...] 1 / qu'il résulte de l'avenant n° 49 du 7 juillet 1992 de la convention collective de la charcuterie n° 3133, que les charcutiers-traiteurs de plus de huit ans de métier ayant la pleine connaissance du métier relèvent du coefficient 195 ; qu'en déboutant M. X... de sa demande de rappel de salaire avec prise en compte du coefficient 195,… [...]

20/12/2006 convention collective de la charcuterie n° 3133, que les charcutiers-traiteurs de plus de huit ans de métier ayant la pleine connaissance du métier relèvent du coefficient 195

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-44.815 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Gérard Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que l'application des dispositions de la Convention collective de la charcuterie relative à la répartition annuelle du temps de travail, n'est pas subordonnée à l'existence d'un acco… [...]

20/11/2001 Convention collective de la charcuterie relative à la répartition annuelle du temps de travail, n'est pas subordonnée à l'existence d'un accord collectif avec Ies salariés, I'article 17-1 prévoyant l'i

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 96-42.853 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, que si, aux termes de l'article 20 de la convention collective nationale de la charcuterie, l'employeur peut, quinze jours avant l'expiration des périodes de garantie d'emploi telles que conventionnellement prévues par ce texte, en cas de maladie, aviser, par pli recommandé avec accusé de réception, le salarié abse… [...]

10/11/1998 convention collective nationale de la charcuterie, l'employeur peut, quinze jours avant l'expiration des périodes de garantie d'emploi telles que conventionnellement prévues par ce texte, en cas de maladie, avis

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1997, 94-44.104 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... a été engagé, le 10 septembre 1979, par la société Traiteur 2000 en qualité de traiteur; que la société avait alors comme code APE le numéro 6 243 et relevait de la convention collective de la charcuterie; qu'en 1985, la société a changé de numéro de code, adoptant désormais le code 3704 qui co… [...]

03/04/1997 convention collective de la charcuterie