Convention collective de la céramique

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 84-41.157 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter Mme X... et vingt-trois autres salariés de la société de leur demande de dommages-intérêts fondée sur le défaut d'application par l'employeur de l'article 5 de la convention collective nationale de la céramique, la cour d'appel, après avoir relevé que ce texte prévoyait, en cas de mise en chômage collective, la… [...]

10/12/1987 convention collective nationale de la céramique, la cour d'appel, après avoir relevé que ce texte prévoyait, en cas de mise en chômage collective, la répartition du chômage par roulement sur l'ensemble du person