Convention collective de la CAFAT

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 89-44.849 Cour de cassation

[...] Attendu que la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à prendre en charge, dans les conditions prévues par l'avenant n° 19 à sa convention collective, les frais de transport… [...]

02/02/1994 convention collective de la CAFAT, ainsi que l'article 203 du Code civil

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 1994, 92-42.007 Cour de cassation

[...] Attendu que la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à prendre en charge dans les conditions prévues par l'avenant n° 19 à sa convention collective, les frais de transport… [...]

02/02/1994 convention collective de la CAFAT, ainsi que l'article 203 du Code civil