Convention collective de la branche ferroviaire du 31 mai 2016
3 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 dans la période examinée. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 dans la période examinée. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016. [...]