Convention collective de la branche des jeux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1998, 94-44.503
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dax, 27 septembre 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice égale à neuf jours de préavis non effectué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 11 de la Convention collective nationale de la branche des jeux dans les casinos… [...]