Convention collective de la branche ban

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 17 octobre 2025, 23/03670 Cour d'appel

[...] M. [R] [N] a été embauché à compter du 1er septembre 1998 en qualité de guichetier par la Banque Populaire Occitanie, employant plus de 10 salariés, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective de la branche Banque Populaire. [...]

17/10/2025 convention collective de la branche Banque Populaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2024, 22-12.415 Cour de cassation

[...] SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Z 22-12.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

02/05/2024 convention collective de la branche banque populaire ouvre droit, au bénéfice du salarié dont le licenciement a été notifié, à un recours devant une commission paritaire, lequel a un effet suspensif, c