Convention collective de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie du 19 mars 1976
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1986, 83-45.701
Cour de cassation
[...] Vu l'article 24 de la convention collective nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie du 19 mars 1976 ; [...]