Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2017, 16-10.242 Cour de cassation

[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1063 F-D Pourvoi n° P 16-10.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]

15/06/2017 Convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, prévoit l'adhésion des entreprises de boulangerie au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, et l'aff

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 14-12.167 Cour de cassation

[...] Qu'en se déterminant, ainsi sans rechercher si la société Limane ne relevait pas de la Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; [...]

11/02/2015 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1986, 83-45.701 Cour de cassation

[...] Vu l'article 24 de la convention collective nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie du 19 mars 1976 ; [...]

10/07/1986 convention collective nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie du 19 mars 1976