Convention collective de la boucherie, toutes les sommes ainsi payées par
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Alors, d'une part, que, sauf disposition conventionnelle contraire, toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont intégrées dans le salaire à comparer au minimum conventionnel pour en vérifier le respect ; qu'en l'espèce, en contrepartie du travail effectué, M. X... recevait, outre son salaire fixe, un forfait… [...]
[...] Alors, d'une part, que, sauf disposition conventionnelle contraire, toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont intégrées dans le salaire à comparer au minimum conventionnel pour en vérifier le respect ; qu'en l'espèce, en contrepartie du travail effectué, M. X... recevait, outre son salaire fixe, un forfait… [...]