Convention collective de la boucherie-charcuterie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-43.612
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Musquin reproche à l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1986) de l'avoir condamnée à payer à son salarié, M. X... un rappel de salaires en application de la convention collective du commerce de gros de viandes, alors, selon le pourvoi, que premièrement, lorsque une entreprise possède un établissement constituant un centr… [...]