Convention collective de la bijouterie, la société ayant confirmé à la salariée qu'elle faisait toujours partie de son personnel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1993, 90-40.378
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à la demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice distinct de celui occasionné par le licenciement, bien que cette demande ait é… [...]