Convention collective de la Bijouterie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 12 de la Convention collective nationale de la Bijouterie, ensemble l'article 642 du nouveau Code de procédure civile ; [...]
[...] Attendu que Mme X..., salariée de la société Lefebvre a été informée le 27 mai 1992, de sa mise à la retraite à compter du 1er décembre 1992, à l'âge de 60 ans, conformément à l'avenant cadre de la convention collective de la bijouterie prévoyant un délai de 6 mois ; [...]
[...] Attendu que la société Marine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... deux sommes à titre de primes d'ancienneté et de fin d'année, alors, selon le moyen, que, dans ses écritures, la société Marine faisait valoir que dès l'instant où la rémunération de la salariée présentait un caractère forfaitaire et était supérie… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que l'article 8 de la convention collective de la bijouterie autorise l'employeur à rompre le contrat de travail du salarié ayant plus de 10 ans de présence continue, après trois mois d'absence pour maladie, lorsque son remplacement est devenu nécessaire ; que la cour d'appel qui a constaté que la salariée, absente… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, rendu après cassation d'avoir débouté Mme C... alors, selon le pourvoi, d'une part que la charge de la preuve incombe au demandeur ; qu'en l'espèce, il appartenait à l'employeur qui avait rétrogradé Mme C... de la position d'agent technique coefficient 271, qui était la sienne, à… [...]