Convention collective de l'Union nationale des associations familiales du 16 novembre 1971
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc., 27 février 2013 n° 11-20. 739), que Mme X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur informatique de gestion, a été engagée le 1er février 1995 par l'Union départementale des associations familiales de la Gironde (l'UDAF), en qualité de technicien d'exploita… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur informatique de gestion, a été engagée le 1er février 1995 par l'Union des associations familiales de la Gironde (l'UDAF), en qualité de technicien d'exploitation informatique coefficient 185 niveau IA de la convention collective de l'Union nation… [...]
[...] Mais attendu que l'avenant 177 du 12 février 1993 n'a apporté aucune modification à l'article 26 de la convention collective de l'Union nationale des associations familiales du 16 novembre 1971, qui prévoit les modalités de la reprise d'ancienneté des salariés précédemment employés dans une UDAF ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a déc… [...]
[...] Attendu, ensuite, que l'avenant 177 du 12 février 1993 n'a apporté aucune modification à l'article 26 de la convention collective de l'Union nationale des associations familiales du 16 novembre 1971, qui prévoit les modalités de la reprise d'ancienneté des salariés précédemment employés dans une UDAF ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel… [...]
[...] Vu l'avenant 177 du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective de l'Union nationale des associations familiales du 16 novembre 1971 ; [...]
[...] Vu l'article 4-2 de l'avenant 177 du 12 février 1993 relatif à la classification des emplois de la convention collective de l'Union nationale des associations familiales du 16 novembre 1971 ; [...]
[...] Mais attendu que l'avenant 177 du 12 février 1993 n'a apporté aucune modification à l'article 26 de la convention collective de l'Union nationale des associations familiales du 16 novembre 1971, qui prévoit les modalités de la reprise d'ancienneté des salariés précédemment employés dans une UDAF ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a pu… [...]