Convention collective de l'UES Arkade jusqu'à sa nomination en qualité de cadre de direction, auquel s'ajoutait celui de

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 18-25.593 Cour de cassation

[...] 11. Ayant retenu que le salarié, qui avait été engagé le 20 novembre 1989 au sein du groupe, avait été nommé cadre de direction le 1er septembre 1996, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à un moyen que ses énonciations et constations rendaient inopérant, a exactement décidé que son indemnité de licenciement était égale au montant… [...]

27/01/2021 convention collective de l'UES Arkade jusqu'à sa nomination en qualité de cadre de direction, auquel s'ajoutait celui de l'indemnité à laquelle il avait droit à compter de cette date au titre du statut