Convention collective de l'UES Arkade jusqu'à sa nomination comme cadre de direction, auquel s'ajoute celui de

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 18-25.593 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur O... soutient qu'il aurait dû être informé, lors de l'engagement de la procédure disciplinaire, de la garantie de fond constituée par la possibilité de recourir au Conseil de Discipline déjà envisagée par la Convention collective du 1er mars 2000 et reprise par la convention collective de l'Unité Economique et S… [...]

27/01/2021 convention collective de l'UES Arkade jusqu'à sa nomination comme cadre de direction, auquel s'ajoute celui de l'indemnité à laquelle il ouvrait droit à compter de cette date