Convention collective de l'UES Arkade

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 18-25.593 Cour de cassation

[...] 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que M. O... soutenait devant la cour d'appel, qu'étant entré dans l'entreprise le 20 novembre 1989 et la fin de son préavis étant fixé au 15 mai 2015, il pouvait prétendre, au vu des conditions stipulées par la convention collective de l'UES Arkade, laquelle prévo… [...]

27/01/2021 convention collective de l'UES Arkade, laquelle prévoit que le calcul de l'indemnité de licenciement pour mobilité au sein du groupe ''est effectué sur la base de la date effective d'entrée dans l'entr

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2017, 15-20.390 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU' « en l'absence d'opposition de la partie appelante dûment informée de la demande la partie intimée, il convient de rabattre l'ordonnance de clôture au 30 janvier 2015 afin d'accepter la production de l'accord du 17 décembre 2014 aux débats et de prononcer de nouveau l'ordonnance de clôture à la même date. Sur la nullité de… [...]

05/10/2017 convention Collective de l'UES Arkade