Convention collective de l'opti

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-16.251 Cour de cassation

[...] SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10042 F Pourvoi n° Y 21-16.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION… [...]

25/01/2023 convention collective de l'optique lunetterie de détail, sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 24 600 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 300 et sa demande t

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-21.332 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° W 21-21.332 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du… [...]

18/01/2023 convention collective de l'optique et de la lunetterie impose à l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique d'« étudier avant de prendre sa décision les possibilités de

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 18 février 2021, 18/00402 Cour d'appel

[...] La Sas UNILENS a recruté M. [I] [T] à compter du 16 juin 2014 en contrat de travail à durée indéterminée prévoyant « un forfait hebdomadaire en heures conformément aux dispositions des articles L. 3121-38 et suivants du code du travail » dans la limite de « 39 heures par semaine de travail effectif », pour y occuper les fonctions de « Di… [...]

18/02/2021 convention collective nationale de l'optique et lunetterie de détail, moyennant en contrepartie un salaire fixe ou de base de 4 500 € bruts mensuels et auquel s'ajoute une part variable sur objectifs d'un montan

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 11-15.485 Cour de cassation

[...] 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que si, lorsque la procédure est orale, les moyens soulevés d'office sont… [...]

04/05/2017 convention collective de l'optique et de la lunetterie impose à l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique d' « étudier avant de prendre sa décision les possibilités de

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2001, 99-43.072 Cour de cassation

[...] Et attendu que le conseil de prud'hommes, appréciant les éléments de fait et de preuve fournis par les parties, a estimé que l'activité principale de la société était le commerce de détail d'optique et de photographie ; qu'elle a, dès lors, décidé à bon droit que la convention collective de l'optique lunetterie de détail devait s'appliqu… [...]

04/07/2001 convention collective de l'optique lunetterie de détail devait s'appliquer