Convention collective de l'industrie textile relatif aux licenciements collectifs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-24.018 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur le non-respect des dispositions conventionnelles applicables, l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie textile relatif aux licenciements collectifs stipule que : « Dès que la direction prévoit une diminution grave de l'activité de l'entreprise qui risque d'entraîner la nécessité ultérieure de l… [...]

11/09/2019 convention collective nationale de l'industrie textile relatif aux licenciements collectifs stipule que : « Dès que la direction prévoit une diminution grave de l'activité de l'entreprise qui risque d'entraîner

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-19.478 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE, sur la demande fondée sur le non-respect des critères d'ordre, l'article 54 de la convention collective de l'industrie textile relatif aux licenciements collectifs stipule que les licenciements s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement in… [...]

11/09/2019 convention collective de l'industrie textile relatif aux licenciements collectifs stipule que les licenciements s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de lice