Convention collective de l'industrie sidérurgi

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1987, 83-43.626 Cour de cassation

[...] Vu l'article 18 de l'avenant " collaborateur " à la convention collective de l'industrie sidérurgique lorraine ; [...]

02/07/1987 convention collective de l'industrie sidérurgique lorraine

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1987, 83-43.627 Cour de cassation

[...] Vu l'article 18 de l'avenant "collaborateur" à la convention collective de l'industrie sidérurgique lorraine ; [...]

02/07/1987 convention collective de l'industrie sidérurgique lorraine

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1983, 81-41.618 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18 DE L'AVENANT "COLLABORATEUR A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE LORRAINE ; [...]

08/12/1983 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE LORRAINE

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1983, 82-41.444 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 18 DE L'AVENANT "COLLABORATEURS" A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE LORRAINE ; [...]

08/12/1983 CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE LORRAINE