Convention collective de l'industrie pharmaceutique, relatif aux visiteurs médicaux
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que l'article 2 de l'avenant n° II à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, relatif aux visiteurs médicaux, prévoit : "1. Chaque embauchage sera confirmé par une lettre ou un document mentionnant l'emploi occupé, le groupe et le niveau de la classification attribués au salarié, le salaire mensuel d… [...]
[...] 2°/ qu'en écartant l'existence en l'espèce d'une pratique de sélection restrictive des visites dont pourrait se prévaloir Mme X... au soutien de ses demandes, au motif que cette sélection n'avait fait l'objet "d'aucun accord particulier écrit", cependant que l'article 4 de l'avenant II de la Convention collective nationale de l'industrie… [...]
[...] 2°/ qu'en écartant l'existence en l'espèce d'une pratique de sélection restrictive des visites dont pourrait se prévaloir Mme X... au soutien de ses demandes, au motif que cette sélection n'avait fait l'objet "d'aucun accord particulier écrit", cependant que l'article 4 de l'avenant II de la Convention collective nationale de l'industrie… [...]
[...] 2°/ qu'en écartant l'existence en l'espèce d'une pratique de sélection restrictive des visites dont pourrait se prévaloir Mme X... au soutien de ses demandes, au motif que cette sélection n'avait fait l'objet "d'aucun accord particulier écrit", cependant que l'article 4 de l'avenant II de la convention collective nationale de l'industrie… [...]