Convention collective de l'industrie pharmaceutique
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le syndicat Oppsis avait signé les accords relatifs aux salaires minima conclus postérieurement à son adhésion à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, ainsi que l'avenant du 8 juillet 2009 portant révision de ladite convention et modifiant notamment l'article 33 d… [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le syndicat Oppsis avait signé les accords relatifs aux salaires minima conclus postérieurement à son adhésion à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, ainsi que l'avenant du 8 juillet 2009 portant révision de ladite convention et modifiant notamment l'article 33 d… [...]