Convention collective de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or le Kbis produit par la Selarl Croisières Caraïbes mentionne une activité de transport maritime et côtier au moyen de l'exploitation commerciale de bateaux code NAF 5010Z comme mentionné sur le bulletin de paie. La Selarl Croisières Caraïbes soutient que ce code relève expressément du champ d'application de la convention collective de… [...]