Convention collective du commerce de gros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 98-41.131
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le litige portait sur le point de savoir si la Convention collective nationale de l'industrie et des commerces de gros de viandes prévoyant, en son article 62, le paiement d'une prime d'ancienneté et, en son article 63, celui d'une prime de fin d'année, était applicable… [...]