Convention collective de l'industrie du pétrole, annexe ingénieurs et cadres

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 86-45.130 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... reproche à l'arrêt de ne pas avoir pris en compte, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité mensuelle d'expatriation, alors que, d'une part, la gratification doit être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement lorsqu'elle constitue un complément de salaire ; que la… [...]

16/02/1989 convention collective de l'industrie du pétrole, annexe ingénieurs et cadres, alors que, d'autre part, et en tout état de cause, en relevant tout à la fois que l'indemnité de disponibilité, partie de l

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 85-45.003 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective de l'industrie du pétrole (annexe ingénieurs et cadres du 10 juin 1955) : les employeurs s'engagent à ne procéder à la résiliation du contrat de travail qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement temporaire ; dans le cas où le rem… [...]

19/07/1988 convention collective de l'industrie du pétrole (annexe ingénieurs et cadres du 10 juin 1955) : les employeurs s'engagent à ne procéder à la résiliation du contrat de travail qu'en cas de nécessité et