Convention collective de l'industrie des métaux de la Moselle

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-42.637 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 3245-1 du code du travail et 22 de l'avenant "mensuels" du 3 mai 2003 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 (JO du 12 décembre 2003) à la convention collective du travail de l'industrie des métaux de la Moselle ; [...]

28/10/2009 convention collective du travail de l'industrie des métaux de la Moselle

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 99-44.768 Cour de cassation

[...] 3 / qu'en toute hypothèse, il ressort des propres énonciations du jugement que, selon l'article 28, alinéa 5 de l'avenant concernant les mensuels de la Convention collective de l'industrie des métaux de la Moselle que les primes existant dans l'entreprise, ayant le même caractère que la prime de vacances, et données pendant la période de… [...]

29/11/2000 Convention collective de l'industrie des métaux de la Moselle que les primes existant dans l'entreprise, ayant le même caractère que la prime de vacances, et données pendant la période de congés payés,

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1999, 98-60.080 Cour de cassation

[...] Attendu que l'Union locale CGT refusant de signer le protocole d'accord préélectoral, la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE-SNC) a saisi le tribunal d'instance, statuant en la forme des référés, d'une demande de fixation du nombre et de la composition des collèges pour les élections des délégués du personnel et des membres du co… [...]

26/01/1999 convention collective de l'industrie des métaux de la Moselle

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1977, 76-40.423 Cour de cassation

[...] D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE POUR L'INDUSTRIE DES METAUX DE LA MOSELLE PREVOIT QUE LES OUVRIERS BENEFICIERONT POUR LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES LEGAUX" D'UNE MAJORATION DE 100 % QUI S'APPLIQUE AU SALAIRE NORMAL, SANS RESTRICTION POUR CERTAINS D'ENTRE EUX ET PEU IMPORTANT A C… [...]

07/07/1977 CONVENTION COLLECTIVE POUR L'INDUSTRIE DES METAUX DE LA MOSELLE PREVOIT QUE LES OUVRIERS BENEFICIERONT POUR LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES LEGAUX" D'UNE MAJORATION DE 10