Convention collective de l'industrie des cuirs et peaux, et licenciée le 14 février 1989
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-45.277
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 28 septembre 1989), que Mme X... a été embauchée en qualité de coupeuse le 1er octobre 1973 par Mme Z..., dont l'entreprise était soumise à la convention collective de l'industrie des cuirs et peaux, et licenciée le 14 février 1989 ; [...]