Convention collective de l'industrie de la chaussure

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1996, 93-42.243 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1993) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond auraient dénaturé le protocole transactionnel du 26 février 1982, qui est muet sur le coefficient à accorder à la salariée; alors que, d'autre part, les j… [...]

10/04/1996 convention collective de l'industrie de la chaussure selon laquelle les cadres débutants ne peuvent rester dans cette fonction plus de 3 ans

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1987, 84-42.310 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., se fondant sur l'article 31 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure du 31 mai 1968, a demandé que la société soit condamnée à lui verser un complément de salaire ainsi que des dommages-intérêts et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; [...]

12/03/1987 convention collective nationale de l'industrie de la chaussure du 31 mai 1968, a demandé que la société soit condamnée à lui verser un complément de salaire ainsi que des dommages-intérêts et une indemnité sur l