Convention collective de l'imprimerie de labeur et les industries graphiques

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 89-40.233 Cour de cassation

[...] Attendu que M. F..., employé par la société Impressions scientifiques du 8 novembre 1971 au 28 juin 1980, en qualité de chef de fabrication, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Orléans, 16 novembre 1988), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires sur le fondement de l'ar… [...]

22/04/1992 convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur et les industries graphiques du 29 mai 1956, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur ne niait pas l'exi

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1987, 84-41.212 Cour de cassation

[...] Attendu que l'article 510 de la convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur et les industries graphiques dispose que les heures supplémentaires accomplies occasionnellement par un cadre ou un agent de maîtrise de sa propre initiative n'entraînent pas de rémunération supplémentaire (paragraphe 1°) et qu'en revanche, si la… [...]

07/01/1987 convention collective nationale pour l'imprimerie de labeur et les industries graphiques dispose que les heures supplémentaires accomplies occasionnellement par un cadre ou un agent de maîtrise de sa propre init