Convention collective de l'import-export courtage par la société Swan instruments d'analyse France, filiale d'une société suisse
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-41.173
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 janvier 2007), que M. X... a été engagé à compter du 25 juin 2001 en qualité de responsable du service maintenance au coefficient 260 de la convention collective de l'import-export courtage par la société Swan instruments d'analyse France, filiale d'une société suisse ; qu'il a été victime le 1… [...]