Convention collective de l'immobilier
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or, en l'espèce, la convention collective nationale de l'immobilier ne figure pas seulement sur un document isolé et ponctuel, mais est reprise de manière constante et répétée tant dans le contrat de travail initial que sur l'ensemble des bulletins de paie délivrés à la salariée pendant toute la durée de la relation contractuelle. [...]
[...] Or, en l'espèce, la convention collective nationale de l'immobilier ne figure pas seulement sur un document isolé et ponctuel, mais est reprise de manière constante et répétée tant dans le contrat de travail initial que sur l'ensemble des bulletins de paie délivrés au salarié pendant toute la durée de la relation contractuelle. [...]
[...] Or, en l'espèce, la convention collective nationale de l'immobilier ne figure pas seulement sur un document isolé et ponctuel, mais est reprise de manière constante et répétée tant dans le contrat de travail initial que sur l'ensemble des bulletins de paie délivrés à la salariée pendant toute la durée de la relation contractuelle. [...]
[...] Or, en l'espèce, la convention collective nationale de l'immobilier ne figure pas seulement sur un document isolé et ponctuel, mais est reprise de manière constante et répétée tant dans le contrat de travail initial que sur l'ensemble des bulletins de paie délivrés à la salariée pendant toute la durée de la relation contractuelle. [...]